Droit de l’énergie
Nous vous conseillons sur tous les aspects relatifs au droit de l’énergie, en particulier en matière d’électricité et de gaz, en droit suisse et en droit international. Les domaines dans lesquels nous sommes actifs couvrent en particulier les questions de production, de transport, de distribution et de commercialisation d’énergie. Ils incluent les questions complexes posées par les évolutions constantes du droit de l’énergie, notamment en matière de régulation, de libéralisation et de mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050.
Les services de notre Étude couvrent non seulement les besoins des entreprises de la branche (producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’énergie) mais également ceux de la clientèle privée, en particulier sur les questions d’accès au marché, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique dans le domaine immobilier.
Droit commercial
A tous les stades de la vie de votre entreprise, 3D Legal vous apporte son soutien. Nous vous aidons à démarrer, à faire grandir, à transformer et à acheter ou vendre votre société. A tout moment, nous vous aidons à organiser votre entreprise dans la forme la plus adaptée à vos besoins en fonction de l’évolution de ceux-ci (raison individuelle, société de personnes, SA, Sàrl, …) et à régler les rapports entre associés ou actionnaires de la manière la plus conforme à leurs besoins et intérêts réciproques.
Afin d’aborder les divers aspects indispensables au fonctionnement efficace et conforme aux obligations et recommandations en la matière, nous vous assistons également pour améliorer la gouvernance au sein de votre entreprise.
Les avocats de l’Étude interviennent enfin dans le cadre du règlement des litiges entre associés ou entre la société et les actionnaires, les partenaires, les créanciers ou les autorités.
Droit des contrats
3D Legal vous assiste dans le cadre de vos transactions commerciales, qu’il s’agisse de vente, de prestation de services, de partenariat, de contrats d’entreprise, de contrats ad hoc ou de questions relevant du droit du travail. Nos services incluent également l’ensemble des questions relatives au droit de l’immobilier, notamment en matière de contrats de bail (commercial et privé).
3D Legal a également une expertise particulière dans les contrats relatifs aux grands projets d’infrastructure (barrages, installations de productions d’énergie, projets immobiliers, …).
D'autre part, l’expertise de nos avocats s’étend également aux questions de droit international privé, en particulier en matière de transactions internationales. Elle inclut les contrats en matière de vente de marchandise, de transport ou de joint ventures.
Les services que nous offrons à nos clients incluent la rédaction, l’examen et la négociation des contrats, de même que la résolution des litiges par la voie arbitrale ou judiciaire.
Droit de l’immobilier
Que vous soyez une personne privée, un professionnel de l’immobilier ou une collectivité publique, 3D Legal vous accompagne et défend vos intérêts dans toutes les étapes de vos projets immobiliers, notamment pour des questions liées à la construction, à l’acquisition ou la vente d’un bien, ou pour toute problématique juridique liée à sa gestion.
Nous mettons au service de nos clients nos connaissances et expériences particulières en droit du bail, en droit de la propriété par étages et en matière de droits de voisinage, domaines dans lesquels les avocats de l’Etude donnent régulièrement des conférences et publient des articles scientifiques.
Notre expertise en droit de l’énergie nous permet également de conseiller et d’assister efficacement nos clients pour toute question énergétique qui impacte le secteur du bâtiment (production et vente d’énergie, contracting, etc.).
Dans tous ces domaines, nous vous conseillons en amont dans le cadre de la négociation, de l’élaboration, de la gestion et de la modification de l’ensemble de vos contrats (vente, entreprise, mandat, courtage, etc.). Nous vous représentons également en cas de litige devant les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales.
Clientèle privée
Pour notre clientèle privée, nous offrons des services de conseils et de représentation dans de nombreux domaines, notamment en droit des assurances privées, en droit de l’immobilier (droits réels, PPE, construction, aménagement du territoire) en droit du bail et en droit du travail, y compris dans les situations internationales (droit international privé).
Notre Étude offre également des conseils en matière de planification successorale.
Contentieux & Arbitrage
Dans tous nos domaines d’activités, nous défendons et représentons les intérêts de nos clients dans les procédures portées devant les autorités judiciaires et administratives et les autorités compétentes en matière de poursuite pour dettes et faillites.
Les avocats de l’Étude agissent dans le cadre de procédures arbitrales, internationales et internes, en matière commerciale. 3D Legal conseille également les clients en matière de rédaction de clauses de règlements des différends.